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Expert en technique du bâtiment

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Expert en technique du bâtiment Montpellier :

Expertise amiable

Dans la construction et le domaine de l’immobilier, notre cabinet est souvent amené à intervenir sur des cas de malfaçons ou encore l’apparition de pathologie.

Le recours à une expertise amiable est très souvent l’occasion de trouver un terrain d’entente pour le constat de la nature des désordres, objets des litiges et trouver des solutions techniques pour la reprise des travaux concernés.

Notre mission est de comprendre et de vous aider à résoudre vos problèmes de construction. Nous intervenons, pour identifier les malfaçons dans une maison, ou, suite à l’achat d’un bien pour détecter les vices cachés.

Litige de construction

Le droit de la construction comporte une part importante de normes, de règles, de documents techniques et de clauses. Il est fréquent que naissent des litiges entre le constructeur et son client, le maître d’ouvrage, au sujet de la qualité de la construction de la maison (désordres, malfaçons, non-conformités, mauvais entretien du chantier etc.), des éventuels travaux supplémentaires et/ou des délais.

Avant de vous trouver devant le fait accompli, face aux professionnels de la construction, vous vous retrouvez la plupart du temps démunis, face à un constructeur qui use d’arguments techniques et juridiques pour justifier ses choix.

Notre aide devient utile et permet de rétablir l’équilibre, entre les droits et obligations des parties au contrat. Nous vous fournissons un rapport d’expertise, présentant les malfaçons et non conformités de la maison avec un avis, sur la construction, les actions et recours possibles.

Malfaçon

Lors de travaux de rénovation ou de construction d’une maison, vous avez constaté des malfaçons qui affectent votre construction.

Attention il n’y pas malfaçon dès l’instant ou vous repérez des anomalies mais cette notion de malfaçon s’applique uniquement dans les situations suivantes conformément aux articles. 1792 et 1792-2 du Code civil :

  • l’ouvrage est impropre à sa destination ;
  • la solidité de la construction est compromise ;
  • la solidité d’un élément faisant partie intégrante de la maison est touchée.

Dans ces cas, et seulement dans ces cas cités, on peut parler de malfaçons. Ces désordres seront pris en charge au titre des assurances des responsables qui vous ont été remises au démarrage de la construction :

  • la garantie du parfait achèvement ;
  • la garantie décennale ;
  • la garantie dommage ouvrage.

Les désordres d’ordre esthétique (même s’ils peuvent être importants) ne sont pas considérés comme malfaçons.

Nous nous déplaçons, constatons les désordres et convoquons les parties à expertise contradictoire dans un cadre amiable afin que le constructeur reconnaisse la malfaçon et mette tout en œuvre pour résoudre le problème. Un rapport d’expertise sera remis aux deux parties avec rédaction d’un protocole d’accord signé par les intervenants.

En cas de désaccord, le rapport vous servira de pièces justificatives pour ouvrir une procédure devant la juridiction compétente.

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